• Vue de l'hémicycle du parlement du Bade-Wurtemberg (Image: dpa)

    Organes constitutionnels

    La souveraineté émane du peuple.

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Séparation des pouvoirs

Les institutions du land

En plus des fonctions du gouvernement du land, la constitution du land règle aussi les droits et devoirs du parlement du land (Landtag), de la Cour constitutionnelle du land (Staatsgerichtshof) et de la Cour des comptes (Rechnungshof). La séparation des pouvoirs est un élément central de notre démocratie. Représentant du peuple, le landtag est le législateur. Le Staatsgerichtshof est la Cour constitutionnelle du Bade-Wurtem­berg. La Cour des comptes vérifie la bonne utilisation par les pouvoirs publics de l'argent des contribuables.

Le parlement du Bade-Wurtemberg

Le parlement du land (landtag) est élu par les citoyen(ne)s du land. Tous les cinq ans, ils déterminent par leur vote la majorité au parlement. Comme l'exige la constitution du land, les députés sont les "représentants de tout le peuple". Pour leurs décisions, "ils ne sont pas tenus par des ordres ou des instructions, mais soumis seulement à leur conscience".  

Après les élections législatives du 13 mars 2016, le seizième parlement du Bade-Wurtemberg compte au total 143 députés: 47 députés de Bündnis 90/Die Grünen (Alliance 90/Les Verts) (pourcentage des suffrages: 30,3 pour cent), 42 de l'Union chrétienne-démocrate (CDU) (27,0 pour cent), 23 d’ AfD (15,1 pour cent), 23 mandats du parti social-démocrate (SPD) (12,7 pour cent) et 12 du Parti libéral-démocrate (FDP/DVP) (8,3 pour cent).

Le landtag a essentiellement une activité législative. C'est lui qui détient le pouvoir législatif dans le land. Le droit budgétaire du parlement est généralement qualifié de "droit régalien". Les députés du parlement du land élisent le ministre-président à bulletin secret. De plus, le parlement du land contrôle si ses directives sont dûment respectées et mises en œuvre par le gouvernement du land et son administration.  

Toute personne vivant dans le land est en droit d'adresser au landtag une pétition exprimant une requête ou une plainte.    

Cour constitutionnelle du Bade-Wurtemberg

Le Staatsgerichtshof est la Cour constitutionnelle du Bade-Wurtemberg. C'est un organe constitutionnel autonome et indépendant. La Cour constitutionnelle décide de l'interprétation de la constitution du land et garantit par ses décisions que les autres organes respectent la constitution du land.  

La Cour constitutionnelle de Stuttgart est sur un pied d'égalité avec le parlement et le gouvernement du land. Ses décisions qui ont, dans une large mesure, force de loi sont contraignantes pour les autres organes constitutionnels ainsi que tous les tribunaux et autorités publiques du land. Fondamentalement, la Cour constitutionnelle ne tranche que des litiges concernant la constitution du Bade-Wurtemberg.  

A partir du 1er avril 2013, tout citoyen se sentant lésé dans ses droits par une loi du land ou un décret du gouvernement du land pourra intenter directement une action auprès de la Cour constitutionnelle. L'instauration du recours constitutionnel dans le land renforce la protection des droits fondamentaux et est une étape importante vers la société citoyenne. Jusqu'à présent, les plaignant(e)s devaient faire appel à la Cour constitutionnelle fédérale pour contrer les actes d'autorité du land.      

Cour des comptes du Bade-Wurtemberg

La Cour des comptes est chargée du contrôle étatique des finances dans le Bade-Wurtemberg. Elle vérifie l'utilisation responsable de l'argent des contribuables par les pouvoirs publics. Les sept membres de la Cour des comptes sont indépendants.  

La Cour des comptes de Karlsruhe vérifie tout le budget et toute la gestion du land et fait un rapport au parlement et au gouvernement du land au moins une fois par an. Les membres de la Cour des comptes déterminent eux-mêmes ce qui doit être contrôlé concrètement. L'objet de tels contrôles n'est pas seulement l'administration du land elle-même. La Cour des comptes contrôle aussi les entreprises appartenant au land, les personnes juridiques de droit commun relevant directement du land ainsi que l'action du gouvernement dans les entreprises dans lesquelles le land détient une participation. De même, la Cour des comptes peut aussi contrôler si les subventions versées aux services situés en dehors de l'administration du land ont été utilisées dans les règles.


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