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Confidentialité


Déclaration de protection des données relative à l’utilisation du site web

Informations en vertu des articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données

Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg traite la protection de vos données personnelles avec la plus grande attention. Par conséquent, des mesures ont été prises afin de veiller au respect des règles de protection des données, que ce soit de notre part ou de la part de nos prestataires de services externes.

La personne responsable en vertu de l’article 13 alinéa 1 lettre a du RGPD est le ministère d’État du Bade-Wurtemberg.

Vous pouvez contacter la rédaction en charge du portail national par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante:

Staatsministerium Baden-Württemberg
Richard-Wagner-Straße 15
70184 Stuttgart - Allemagne
internet@stm.bwl.de

Vous trouverez plus d’informations sur les responsables du site web dans la rubrique Informations légales.

Vous pouvez contacter les responsables de la protection des données du ministère d’État par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante :

Staatsministerium Baden-Württemberg
Richard-Wagner-Straße 15
70184 Stuttgart - Allemagne
Behoerdliche.Datenschutzbeauftragte@stm.bwl.de

Bases légales et informations générales sur le traitement des données

La déclaration suivante présente les modalités de garantie en matière de protection de données par le ministère d’État du Bade-Wurtemberg lors de l’utilisation de notre site web ainsi que le type de données traitées, la finalité et l’étendue de notre site web et des pages, fonctionnalités et contenus associés. Nous souhaitons également vous informer de vos droits.

La présente déclaration de protection des données s’applique quels que soient les domaines, systèmes, plateformes et appareils (par ex. poste de travail ou mobile) sur lesquels le site web est accessible.
Les termes tels que « données personnelles » ou « traitement » sont employés conformément aux définitions figurant à l’article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans le cadre du développement de notre site Internet et des technologies utilisées, des modifications de la présente déclaration de protection des données peuvent également s’avérer nécessaires. Nous vous recommandons de relire la déclaration de protection des données de temps à autre.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données afin de l’adapter en cas de changement d’une situation légale, de services proposés ou du traitement des données. Si le consentement de l’utilisateur est requis ou si certaines clauses de la déclaration de protection des données contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec l’utilisateur, les modifications ne seront apportées qu’avec le consentement de l’utilisateur.

Traitement des données sur le site web

Le ministère d’État traite les données dans le cadre de l’utilisation de ces services en ligne pour les finalités suivantes:

  • Accès à ce site web
  • Envoi de la newsletter
  • Utilisation du formulaire de contact
  • Commande dans la boutique en ligne
  • Évaluation statistique

Les données personnelles traitées dans le cadre de ces services en ligne incluent les données principales (par ex. adresses e-mail pour la newsletter et le formulaire de contact, noms, adresses et adresses e-mail lors d'une commande dans la boutique en ligne), les données d’utilisateur (par ex. les pages consultées sur le site web) ainsi que les données relatives au contenu (par ex. les champs remplis dans le formulaire de contact).

Nous collectons ces données en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre e du RGPD afin de pouvoir mettre ce site web à votre disposition en vue de l’exécution d’une mission effectuée dans l'intérêt public (relations publiques du service de presse du gouvernement national).

Nous traitons les données personnelles uniquement dans le cadre de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Nous ne traiterons donc vos données que si nous en avons l’autorisation légale, en particulier si le traitement des données est nécessaire au bon fonctionnement de nos services (par ex., le traitement des commandes) et de notre site web ou s’il est prescrit ou autorisé par la loi ou si l’utilisateur y a donné son consentement.

Lors de chaque visite d’un site web, des données sont collectées et échangées entre votre navigateur et notre serveur. Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg collecte et stocke automatiquement les données (informations du fichier journal) transmises par votre navigateur à notre serveur. Voici les informations transmises :

  • Type et version de votre navigateur Internet
  • Système d’exploitation utilisé
  • Page consultée
  • Page visitée précédemment (URL de référence)
  • Date et heure de la requête du serveur.

Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg évalue les données ci-dessus uniquement à des fins statistiques afin de mesurer la demande liée à l’utilisation du site web. Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg n’a aucun moyen d'attribuer ces données à une personne déterminée. Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données.

Les numéros IP sont enregistrés pendant toute la durée de la visite pour la réponse aux requêtes puis sont stockés pendant sept jours. Nous collectons ces données en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre e du RGPD afin de pouvoir mettre ce site web à votre disposition en vue de l’exécution d’une mission effectuée dans l'intérêt public (relations publiques du service de presse du gouvernement fédéral).

Les données enregistrées lors de l’accès au site web ne seront transmises à des tiers que si la loi ou une décision de justice nous y oblige ou si leur divulgation est nécessaire à des fins de poursuites judiciaires ou pénales en cas de violation de l’infrastructure du site web du ministère d’État du Bade-Wurtemberg. Aucune transmission n’aura lieu dans d’autres cas.

Informations personnelles facultatives

Dans certaines parties du site web, vous avez la possibilité de fournir à titre facultatif des renseignements personnels: Par exemple dans les formulaires de contact ou lors de l’inscription à la newsletter. Nous enregistrons et utilisons les données (personnelles) qui nous sont fournies exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Les données ne seront pas transmises à des tiers sauf si cela est explicitement mentionné.

Toutes les informations que vous recevez dans ces parties (par exemple, les newsletters) sont à la disposition du public à d’autres endroits du site sans que vous ayez à indiquer vos données. Vous pouvez par exemple consulter le contenu de la newsletter directement dans la rubrique Communiqués de presse. Vous pouvez également utiliser d’autres moyens de communication à la place des moyens de contact électronique (par ex. e-mail ou formulaire de contact). Dans cette mesure, la divulgation délibérée de données personnelles est respectée à tout moment. Vous ne subirez aucun préjudice si vous ne fournissez pas vos données. Vous devrez alors recourir à d'autres moyens d’obtenir ces informations.

Cookies

Des cookies de session sont utilisés pour permettre l’utilisation de la fonctionnalité de connexion et la commande de publications. Les cookies de session sont de petits fichiers d’informations stockés par un fournisseur dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’utilisateur. Un numéro d'identification unique généré de façon aléatoire, appelé identifiant de session, est stocké dans un cookie de session. Un cookie contient également des informations sur son origine et la période de stockage. Ces cookies ne peuvent pas stocker d’autres données. Vos commandes sont regroupées dans votre panier d’achat avec l’identifiant de session. Les cookies de session ne sont stockés que pour la durée de la visite en cours sur notre site web. Ils sont supprimés lorsque vous avez terminé d’utiliser nos services en ligne et que, par exemple, vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur. Dans ce cas, nous ne traitons vos données personnelles que pour la mise à disposition du site web en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre e du RGPD.

Traitement des cookies

Les cookies peuvent être configurés sur l’ensemble des navigateurs Internet. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter tous les cookies sans que cela ne soit demandé aux utilisateurs. Si vous souhaitez utiliser toutes les fonctionnalités du site web, vous devez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les cookies de session. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient enregistrés sur votre ordinateur, vous devez désactiver l’option correspondante dans les paramètres système du navigateur.
Si vous refusez l’ensemble des cookies,

  • Aucun message ne pourra être envoyé via le formulaire de contact
  • Le panier d’achat ne pourra pas être utilisé pour la collecte de différentes publications
  • La fonction de connexion ne pourra pas être utilisée et il ne sera pas possible d’ajouter de commentaires sur le contenu du site web.

Nous n’utilisons pas de cookies pour mesurer l’audience en fonction des pseudonymes. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies à des fins de mesure d’audience et à des fins publicitaires via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative et, par ailleurs, via le site web américain ou le site web européen.

Données relatives à l’envoi de la newsletter

La newsletter fournit chaque jour et en version hebdomadaire les dernières actualités du gouvernement national. Elle est mise à jour et diffusée par le service de rédaction en ligne du ministère d’État. La newsletter ne vous sera envoyée que si vous vous y inscrivez.

Pour vous abonner à la newsletter, il vous suffit d’indiquer votre adresse e-mail. Cette adresse e-mail ainsi que la (les) liste(s) de newsletter(s) que vous avez sélectionnée(s) seront stockées sur un serveur. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi de la newsletter. Les données transmises sont utilisées pour les évaluations statistiques afin d’analyser les performances du système. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers et ne les utilisons pas à d'autres fins que celles qui nous sont propres.

L’inscription à notre newsletter fait l’objet d’une procédure dite de double consentement. Cela signifie qu’après l’inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin qu’aucun individu ne puisse se connecter avec l’adresse e-mail d’un autre. L’abonnement à la newsletter est enregistré afin de pouvoir authentifier la procédure d’enregistrement conformément aux exigences légales. Le stockage de la date d’enregistrement et de confirmation à cet abonnement en fait partie.

En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir la présente newsletter et consentez aux procédures décrites.

Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement. Vous pouvez également supprimer votre adresse à tout moment à l’aide du formulaire «Se désinscrire de la newsletter» sur le site web ou vous désinscrire de ce service en cliquant sur le lien situé à la fin de chaque newsletter. Vos données seront alors automatiquement et immédiatement supprimées.

Pour des raisons statistiques, nous évaluons le nombre d’accès à la newsletter. Les données sur le comportement de clic et de lecture (temps d’accès, ouverture de la newsletter, durée d’accès, clics sur les articles, etc.) peuvent ainsi être transférées. Il est impossible de l’attribuer aux destinataires désignées de la newsletter. Nous ne recevons que des évaluations agrégées (x personnes ont lu l’article Y). Aucun profilage n’est réalisé. Les informations sont utilisées en vue de l’amélioration technique et éditoriale de nos services.
Les enquêtes et analyses statistiques ainsi que l’enregistrement de la procédure d’inscription sont réalisés en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre e du RGPD pour l’exécution de nos services effectués dans l'intérêt du public et pour la justification du consentement donné conformément à l’article 7 alinéa 1 du RGPD en liaison avec l’article 5 alinéa 1 lettre b.

Prise de contact avec le ministère d’État du Bade-Wurtemberg

Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact ou par e-mail), vos données seront traitées afin de traiter la demande de contact et la réponse et d’exécuter ainsi les missions, qui nous sont assignées dans l'intérêt public, conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre e du RGPD. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact pour une commande, selon l’article 6 alinéa 1 lettre b du RGPD .

Lorsque vous nous envoyez un e-mail, cet e-mail ainsi que votre adresse e-mail seront exclusivement utilisés à des fins de correspondance. Dans le cas de commandes, les données personnelles fournies ne seront transmises à des tiers (société de transport, autres autorités ou institutions si celles-ci sont en charge de l’expédition du matériel commandé) qu’aux fins du traitement de la commande. Une fois que la demande a été satisfaite ou a reçu une réponse, vos données seront effacées ou, le cas échéant, stockées pour les procédures relatives aux dossiers, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données pour la gestion des documents.

Commande de la publication

Les données nécessaires au traitement et à l’envoi (nom, adresse, e-mail pour la prise de contact) sont collectées lors de la commande d’une publication. Les données seront stockées et utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Les publications sont envoyées par le ministère en charge de la publication. À cet effet, les données saisies dans le formulaire de commande sont transmises au ministère responsable. Les données ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Les données personnelles seront effacées au bout de 90 jours. Seules les statistiques liées aux publications commandées seront conservées.

Boutique en ligne

Les conditions générales de vente ainsi que les clauses de protection des données des fournisseurs tiers respectifs, pouvant être consultées sur les sites web ou les applications de transaction respectives, s’appliquent lorsque nos clients utilisent les services de paiement de tiers (par ex. PayPal).

Inscription et accréditation pour les événements

Si vous êtes invité à un événement du ministère d’État (conférence de presse, réception, etc.) auquel vous pouvez vous inscrire via un formulaire sur ce site Internet, nous aurons besoin de certaines données personnelles en vue de votre inscription. Selon le type d’événement, le prénom et le nom de famille seront suffisants ou parfois d’autres informations, telles que la date de naissance, l’adresse, les médias pour lequels vous travaillez ou, dans le cas de mesures de haute sécurité, le numéro de la carte d’identité, seront requises. Nous utilisons ces données exclusivement dans le but d’organiser l’événement, par exemple pour le contrôle d’accès. Nous pouvons transmettre ces données à des tiers (service de sécurité, portail, etc.) si cela est nécessaire à la réalisation de l'événement. Toutes les données seront effacées après l’événement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Cependant, la participation aux événements sera alors impossible.

Droits des personnes concernées

  1. Droit à l’information : Vous avez le droit à tout moment de recevoir des informations sur les données personnelles qui vous concernent et qui sont stockées de manière informelle et sans motif. Cela vaut également pour leur origine, pour leur destinataire ainsi que pour la finalité du stockage. Vous recevrez ces informations gratuitement (article 15 du RGPD). Vous pouvez obtenir les informations sur les données stockées auprès de la rédaction Internet du ministère d’État : internet@stm.bwl.de
  2. Droit de rectification, droit de révocation et autres droits : Par ailleurs, vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes et de limiter le traitement et la suppression de vos données personnelles (article 16 du RGPD, article 17 du RGPD, article 18 du RGPD). En cas d’acceptation d’un traitement illicite des données, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance responsable, à savoir le Responsable national de la protection des données. Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez toujours le révoquer pour le traitement futur de vos données (article 7 du RGPD).
  3. Droit d'opposition : Si nous ne traitons pas vos données personnelles sur la base du consentement mais sur la base d’une infraction légale, en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre e du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données personnelles pour des raisons découlant de votre situation particulière (article 21 du RGPD).
  4. Suppression de données : Les données stockées par nos soins seront supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et qu’il n'existe aucune obligation légale de les conserver. Si les données de l’utilisateur ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement sera alors limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données des utilisateurs de la boutique en ligne qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Vérification de vos données

Vous pouvez utiliser n’importe quel navigateur Internet lorsque des cookies sont installés et voir ce qu’ils contiennent. Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’office de protection des données virtuelles du responsable fédéral et national en matière de protection des données en Allemagne.

Services de réseaux sociaux

Ce site web utilise divers services de réseaux sociaux. Ceux-ci sont conçus de telle sorte que les données ne sont transférées qu’après votre consentement ou lors d’actions actives de votre part (parties de liens).

Si vous activez les services de réseaux sociaux, leurs règles de protection des données doivent être respectées.

Le ministère d’État ne publie aucun contenu correspondant sauf sur la page Facebook du Premier ministre, sur le canal Twitter du gouvernement national ou sur le canal Instagram du gouvernement national. Toutes les informations correspondantes sont disponibles sur le portail national Bade-Wurtemberg.de.

Facebook

Notre site Internet utilise, avec le consentement actif du visiteur, un plug-in social du réseau social facebook.com. Consultez ici la réglementation applicable en matière de protection des données de Facebook.

Pour éviter la transmission de votre adresse IP, il suffit de ne pas cocher la case Facebook ou de désactiver le plug-in social après activation à l’aide du commutateur de protection des données.

Nous utilisons le plug-in Facebook pour informer le public sur les missions réalisées par le gouvernement national. Celui-ci est exploité par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Ce plug-in peut afficher des éléments d’interaction ou des contenus (par exemple des vidéos, des graphiques ou des contributions de textes) identifiés par l’un des logos Facebook (lettre «f» de couleur blanche dans un encadré sur fond bleu, termes «Like», «j’aime» ou signe «pouce levé»). Vous pouvez voir la liste et l’apparence des plug-ins sociaux Facebook en cliquant sur ce lien (Facebook).

Facebook a adhéré à l’accord sur la protection des renseignements personnels et offre ainsi la garantie de se conformer à la législation européenne sur la protection des données.

Si vous consultez une fonction de ce site contenant ce type de plug-in, nous vous demanderons alors votre consentement (procédure en deux clics). Ce n’est qu’à ce moment-là que votre appareil établira une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transféré directement par Facebook vers votre appareil et intégré au site web. Des profils d’utilisateur peuvent être créés à partir des données traitées. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données que Facebook collecte à l’aide de ce plug-in et vous informons selon l’état de nos connaissances.

En intégrant les plug-ins, Facebook reçoit les informations que vous avez consultées sur la page correspondante du site Internet. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer cette visite à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en appuyant sur le bouton «J’aime» ou en ajoutant un commentaire, les informations correspondantes sont envoyées directement de votre appareil à Facebook et y sont stockées. Si vous n’êtes pas membre de Facebook, Facebook pourra malgré tout identifier votre adresse IP et la sauvegarder. Selon Facebook, seule une adresse IP anonyme est stockée en Allemagne.

Si vous êtes membre de Facebook et que vous ne voulez pas que Facebook récolte des données vous concernant par le biais de ce site Internet et qu’il établisse un lien avec vos données de membre stockées sur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant d’utiliser notre site Internet et supprimer vos cookies. On vous demandera votre consentement (procédure en deux clics) à tous les endroits où le site web utilise les services de Facebook ou d’autres réseaux sociaux. D’autres paramètres et objections à l’utilisation des données à des fins publicitaires peuvent être définis dans les paramètres de profil Facebook, sur la page américaine US ou la page UE. Les réglages sont indépendants de la plateforme, c’est-à-dire qu’ils s’appliquent à tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.

Commutateur de protection des données

Si vous avez chargé le module Facebook, un cookie sera installé sur votre ordinateur. Vous pouvez à tout moment supprimer le cookie correspondant sur votre ordinateur à l’aide du commutateur de protection des données.

Twitter

Les flux Twitter sont affichés sans que les données ne soient transmises à Twitter.

Flickr

Bien que la case Flickr affiche des images provenant du compte Flickr du gouvernement national du Bade-Wurtemberg, elle prélève des informations par le biais du flux RSS de Flickr. Par conséquent, aucune donnée d’utilisateur n'est transférée sur Flickr. Une connexion à Flickr est uniquement établie pour le chargement et l’affichage des images actuelles du flux Flickr.

Instagram

Les fonctionnalités du service Instagram sont intégrées à notre site web (sur les pages de narration). Celles-ci ne sont activées qu’après votre consentement (procédure en deux clics). Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Cela permet à Instagram d’associer la consultation de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de ce site, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Déclaration de protection des données d’Instagram. Le teaser d’Instagram est un module passif n’impliquant aucune transmission de données.

YouTube

Notre site web comprend des vidéos de la plateforme « YouTube » du fournisseur Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Lorsque vous visionnez du contenu vidéo sur notre site web, des informations sur le comportement d’utilisation (par exemple, l’ouverture de la vidéo et la durée de visionnage) sont transmises. Déclaration de protection des données de Google. Possibilité de désactivation.

Web tracking

Matomo, un logiciel libre destiné à l’évaluation statistique de l’accès des visiteurs, est utilisé en vue d’améliorer et de configurer la mise en page en fonction de l’utilisation de notre site Internet. Nous utilisons Matomo sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l’intérêt à l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre site web en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre e du RGPD). Matomo utilise également des « cookies » qui sont stockés sur votre ordinateur pour permettre au site web d’analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont stockées sur les serveurs web du ministère d’État du Bade-Wurtemberg en Allemagne et ne sont pas transmises à des tiers. L’adresse IP est rendue anonyme immédiatement après le traitement et avant qu’elle ne soit stockée. Vous avez la possibilité d'empêcher l’installation de cookies en réglant votre logiciel de navigateur en conséquence ; cependant, nous vous signalons que dans ce cas, vous ne serez éventuellement pas en mesure d'utiliser pleinement l’ensemble des fonctions de ce site web.

Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité administratives, contractuelles, notamment avec les hébergeurs, et techniques conformément à l’état de la technique afin de garantir le respect des dispositions légales en matière de protection des données et de protéger ainsi les données que nous traitons contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées.
Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.

Contact

Pour de plus amples informations concernant le traitement des données personnelles au sein du ministère d’État du Bade-Wurtemberg, veuillez contacter la rédaction en ligne du ministère d’État : internet@stm.bwl.de

Responsabilité du site web

Consultez les informations sur les responsables du site web dans la rubrique Mentions légales.

Le ministère d'Etat du Bade-Wurtemberg prend très au sérieux la confidentialité de vos données personnelles. C'est pourquoi nous avons pris des mesures qui garantissent que nous-mêmes et nos prestataires de services externes respecteront les directives en matière de confidentialité des données.

A la suite du perfectionnement de notre site Internet et des technologies mises en œuvre, des modifications de la présente déclaration sur la confidentialité des données peuvent aussi s'avérer nécessaires. C'est pourquoi nous vous conseillons de relire de temps à autre la présente déclaration sur la confidentialité des données.

La déclaration suivante vous fournit une vue d'ensemble sur la façon dont le ministère d'Etat de Bade-Wurtemberg garantit la confidentialité de vos données et le type de données prélevées ainsi que l'objectif poursuivi.

Informations personnelles facultatives

A certains endroits de l'offre Internet, vous avez la possibilité de fournir des informations personnelles facultatives. Nous stockons et utilisons les données (personnelles) transmises exclusivement dans l'objectif pour lequel vous avez fourni ces données. Il n'y a pas de transmission à des tiers.

Les fichiers de protocole stockés automatiquement sont effacés après écoulement d'une période de temps limitée.

Traitement des données sur cette page Internet

Toute visite de page Internet entraîne le prélèvement et l'échange de données. Le ministère d'Etat du Bade-Wurtemberg prélève et stocke automatiquement les données transmises à notre serveur par votre navigateur. Il s'agit de:

  • Type et version de votre navigateur Internet
  • Système d'exploitation utilisé
  • Page appelée
  • Page visitée précédemment (Referrer URL)
  • Heure de la requête au serveur.

Le ministère d'Etat du Bade-Wurtemberg évalue uniquement les données à des fins statistiques afin de mesurer la demande suscitée par les sites Internet. Le ministère d'Etat du Bade-Wurtemberg n'a aucune possibilité d'attribuer ces données à une personne particulière. Il n'y a pas de regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Les numéros IP sont saisis pour la durée de la visite afin de répondre aux requêtes et ne sont pas stockés au-delà de la fin de la visite. Les données mises au protocole pour accéder à l'offre Internet ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ou par une décision de justice ou si leur transmission dans le cas d'attaque de la structure Internet du ministère d'Etat du Bade-Wurtemberg est indispensable pour permettre les poursuites judiciaires ou pénales. Il n'y a pas d'autre cas de retransmission.

Cookies

Ce qu'on appelle les cookies de session sont utilisés pour vous permettre d'utiliser la fonction Login et de commander des publications. Ces cookies de session sont de petites unités d'information stockées par un fournisseur dans la mémoire de travail de l'ordinateur du visiteur. Un numéro d'identification clair généré au hasard est déposé dans un cookie de session, c'est ce qu'on appelle l'identifiant de session. En outre, un cookie indique son origine et le délai de stockage. Ces cookies ne peuvent stocker d'autres données. L'identifiant de session permet de regrouper vos commandes dans votre panier.

Utilisation des cookies

Tous les navigateurs Internet peuvent piloter les cookies. La plupart des navigateurs sont réglés pour accepter tous les cookies sans demander à l'utilisateur. Si vous souhaitez utiliser toutes les fonctions du site Internet, vous devez régler votre navigateur pour qu'il accepte les cookies de session. Si vous refusez tous les cookies,

  • Le panier ne peut être utilisé pour regrouper les différentes publications,
  • la fonction Login ne peut être utilisée et il n'est pas possible de donner des commentaires cohérents des contenus.

Mails adressés au ministère d'Etat du Bade-Wurtemberg

Si vous nous adressez un mail, ce mail et votre adresse mail sont exclusivement utilisés pour correspondre avec vous. Dans le cas des commandes, les données personnelles fournies ne sont transmises à des tiers (entreprise chargée de l'envoi, éventuellement autre administration ou établissement dans la mesure où ceux-ci assurent l'envoi du matériel commandé) que pour l'exécution de la commande. Vos indications sont effacées après exécution de la commande ou réponse à la requête.

Droit d'accès

Vous avez à tout instant un droit d'accès à vos données personnelles stockées afin de connaître leur provenance et leurs destinataires ainsi que l'objectif de leur stockage. L'accès aux données stockées vous sera donné par la rédaction Internet du ministère d'Etat:

internet@stm.bwl.de

Contrôlez vos données

Tout navigateur Internet peut afficher les cookies mis en place et ce qu'ils contiennent. Des informations détaillées sont fournies par le Bureau virtuel de la confidentialité des données des Chargés de la confidentialité des données à l'échelon des länder et de l'Etat fédéral en Allemagne (en anglaise et allemand).


Contact

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70184 Stuttgart

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