Le Bundesrat

Féderalisme

Le Bundesrat

  • Ministerpräsident Winfried Kretschmann bei seiner Antrittsrede als Bundesratspräsident im Bundesrat am 2. November 2012 (Quelle: Bundesrat)

Par l'intermédiaire du Bundesrat, les länder participent à la législation fédérale et aux affaires de l'Union européenne. Le Bade-Wurtemberg mandate six des 69 membres de la chambre des länder. Depuis le 1er novembre 2012, le ministre-président du Bade-Wurtemberg Winfried Kretschmann assure, pour un an, la présidence tournante du Bundesrat.

L'Allemagne est un Etat fédéral constitué de 16 länder. Représentation des länder, le Bundesrat est l'organe constitutionnel fédéral de la République fédérale d'Allemagne. Par son intermédiaire, les länder participent aux décisions politiques au niveau fédéral. Ceci est fixé à l'article 50 de la Loi fondamentale qui précise que "par l'intermédiaire du Bundesrat, les länder concourront à la législation et à l'administration de la fédération et aux affaires de l'Union européenne". Ils sont ainsi responsables de leurs propres intérêts et de ceux de l'Etat dans son ensemble, dans le cadre tant national qu'européen. Tout comme les droits fondamentaux, le droit des länder est protégé par la clause appelée d'éternité de la Loi fondamentale (article 79 (3)).

Les compétences du Bundesrat

Tout comme la Bavière, la Basse-Saxe et la Rhénanie du nord-Westphalie, le Bade-Wurtemberg, l'un des plus grands länder allemands, détient six voix au Bundestag. Au total, 69 représentants des länder siègent au Bundesrat. Chaque land est représenté au Bundesrat par les membres de son gouvernement. C'est pourquoi le Bundesrat est aussi appelé chambre des länder. Chaque land ne peut exprimer ses voix que globalement.

La participation du Bundesrat revêt un poids particulièrement important dans les processus législatifs. Aucune loi fédérale ne prend effet sans que le Bundesrat n'en ait été saisi. Pour entrer en vigueur, de nombreuses lois concernant par exemple les finances, la souveraineté administrative des länder ou la Loi fondamentale doivent être expressément approuvées par le Bundesrat. Il s'agit ici de ce que l'on appelle les lois d'approbation. Dans l'autre cas, celui des lois d'opposition, le Bundesrat dispose simplement d'un droit d'opposition. Le Bundesrat peut lui aussi prendre l'initiative de lois et émettre ainsi ses propres propositions de lois.

Avec l'intégration européenne, la participation du Bundesrat aux affaires européennes prend aussi de l'importance. Ses droits englobent le droit complet à l'information, la possibilité de donner un avis sur tout document de l'U.E. touchant les intérêts des länder et même l'envoi de représentant au Conseil. En outre, le Bundesrat élit la moitié des juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.


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